Mentions Légales

Éditeur du site

Nom du site : lategoal.fr
Propriétaire : F. Pocheron
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Siège social : 13 rue de la Gabelle, 34300 Agde – France
SIRET : 945 734 390 0044 – RCS Béziers
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@lategoal.fr
Directeur de la publication : F. Pocheron
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lategoal.fr

Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Responsabilité

Le site lategoal.fr propose un service d’alertes sportives.

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L’abonnement est un service payant qui ne garantit aucun résultat financier.
Les conditions de remboursement (ou leur absence), la durée d’engagement et les modalités de résiliation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

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Abonnements et paiements

Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B CGI).
Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La résiliation peut être effectuée sur simple demande à : contact@lategoal.fr

Données personnelles

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Les données collectées (email, numéro de téléphone, données de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements, la facturation et la communication.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire certifié conforme au RGPD.
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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le médiateur compétent retenu est :
AME Médiation de la consommation
11 place Dauphine, 75001 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Béziers.

Modification des mentions légales

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.